Bibliographie

Florent Gaullier-Camus, La responsabilité financière des gestionnaires publics, LGDJ, Bibliothèque Finances publiques et fiscalité, tome 69, 2020, 483 p. C’est plus qu’un titre : c’est une thèse, une thèse véritable. L’ouvrage de Florent Gaullier-Camus n’est pas, en effet, une énième étude sur l’autre réforme d’un corps social que la LOLF a laissé unijambiste : c’est « l’introduction d’un […]

Lorsqu’il entend l’expression « condamnation symbolique », le juriste pense immédiatement à la victime d’un préjudice qui obtient 1 € symbolique de dommages et intérêts. Pourtant, au-delà de cette intuition, les condamnations symboliques demeurent méconnues. La première interrogation venant à l’esprit est : se limitent-elles aux dommages et intérêts symboliques ? La réponse est négative. L’auteur d’une infraction […]

Les visites effectuées par le contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l’ont conduit au constat que l’hospitalisation à temps plein s’accompagnait d’atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements. […]

Un orateur qui n’a pas d’autre interlocuteur que lui-même n’est pas digne d’intérêt. Tous les discours, quels qu’ils soient, sont légitimes quand ils sont adressés, délivrés à un auditoire dont ils prennent soin. La part créative du juge est évidente, et la motivation est l’ornement de cette liberté. C’est pour cette raison que sous l’Ancien […]

À travers les risques que l’entreprise fait peser sur l’environnement ou à travers les risques qui pèsent sur elle eu égard à la multiplication des obligations légales visant à protéger l’environnement, l’entreprise ne peut plus se permettre d’ignorer le risque environnemental. L’exigence d’appréhension du risque environnemental doit dorénavant accompagner l’entreprise tout au long de son […]

Le droit de l’environnement constitue une branche du droit dont le développement a bouleversé l’ensemble des disciplines, et qui concerne aujourd’hui aussi bien le droit privé, que le droit public ou le droit processuel. Les différentes interventions de cet ouvrage permettent d’appréhender le droit de l’environnement sous un angle pluridisciplinaire. Elles donnent l’occasion à des […]

L’ouvrage Bien être au travail, ce qui compte met au jour les sources profondes, parfois invisibles, d’un bien-être au travail dont l’impact sur la vie sociale et économique est considérable. Il passe en revue les leviers dont les ressources humaines devraient s’emparer pour accroître l’épanouissement professionnel de leurs salariés : autonomie, perspectives de progression, etc.Le […]

La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019 est, cette fois, à l’origine […]

Les objectifs de cet ouvrage sont à la fois simples et ambitieux : former avec beaucoup de pédagogie à la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions. Un tel exercice pratique, dont la vocation est d’inculquer le droit patrimonial de la famille, peut en revanche s’avérer complexe. La méthode est donc le maître mot qui […]

Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l’ont conduit au constat que l’hospitalisation à temps plein s’accompagnait d’atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements. […]

Pour gérer notre planète, il faut se mettre d’’accord sur des valeurs communes. S’appuyant sur ce constat, Pierre Calame a formé un réseau constitué de militants du monde entier, afin de produire un texte couvrant l’ensemble des défis communs. La responsabilité s’’impose alors comme concept fédérateur, parce qu’il est le corollaire de toute vie en […]

Cet ouvrage livre une réflexion sur la dualité du droit, témoin des évolutions de notre société profondément divisée. De la « loi climat » au CETA, du Luxleaks au procès des « zadistes », les pratiques juridiques empruntent aujourd’hui des formes nouvelles, qui reposent sur des conceptions diamétralement opposées du statut et du rôle du […]

Le développement de l’économie de plate-forme et des diverses formes que prend l’économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l’économie de l’Union européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile pour les juridictions et ont conduit à des tentatives de réaction législative et réglementaire dans tous les États membres ainsi […]

Les objectifs de cet ouvrage sont à la fois simples et ambitieux : former avec beaucoup de pédagogie à la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions. Un tel exercice pratique, dont la vocation est d’inculquer le droit patrimonial de la famille, peut en revanche s’avérer complexe. La méthode est donc le maître mot qui […]

Le présent ouvrage est issu d’un séminaire du Groupe européen de recherche en droit de la responsabilité et des assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l’UCLouvain avec l’appui de l’Université Saint-Louis-Bruxelles, à l’occasion du 10e anniversaire de la fondation de ce réseau international de recherche. Actualité juridique oblige, le séminaire, qui […]

Un guide de premiers secours à l’usage des praticiens du droit. La publication successive des décrets n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, d’une part, et n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, d’autre part, textes dont la plupart des dispositions sont […]

Un ouvrage dédié à une branche du droit civil français qui rend compte de l’évolution des mentalités et des mœurs en Occident. Cette branche du droit civil français, en évolution constante, traite d’une cellule fondamentale de notre société qui rend compte de l’évolution des mentalités et des mœurs en Occident : concubinage, familles recomposées, pacs […]

100 textes sources sur les techniques de l’oral, d’Aristote à Depardieu. Parler est un art dont les lois sont trop souvent méconnues par qui s’expose à un auditoire. Des penseurs, des praticiens, des pédagogues ont pourtant, depuis plus de 2 500 ans, confronté leurs savoirs et partagé leurs enseignements. Un voyage à travers les siècles […]