Bibliographie

Ce recueil a pour but de rendre aisément accessibles les textes les plus importants pour la pratique du droit international public en vigueur dans les pays francophones, notamment en Suisse. Il comprend aussi bien les textes majeurs de droit international public général que différents textes de droit international public spécial notamment dans les domaines du […]

Passée relativement inaperçue lors de son vote au Parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. En effet, plus de vingt-cinq ans après l’adoption de la directive 93/13/CE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec […]

Des lois mémorielles aux lois d’amnistie, du droit des archives au droit de la presse, la narration historique est régulièrement mise en difficulté par le droit. La liberté d’expression en matière historique se heurte ainsi à l’écueil de l’apologie de crimes, au rempart de l’honneur, à la barrière de l’offense, au spectre du révisionnisme, au […]

L’imaginaire du pouvoir, sa représentation ou sa mise en scène, pour ne pas dire sa « théâtralisation », constitue un thème d’études et de recherches majeur qui rejoint la grande question de l’identitaire. Cet imaginaire a des initiateurs, dont l’identification varie selon les temps et les lieux – l’élite, les clercs, maîtres de la culture et du sacré – et des […]

Depuis des siècles, les pouvoirs publics se préoccupent de la répartition de la population sur le territoire. Il y va de la salubrité générale, de l’adéquation des équipements publics aux besoins, de l’esthétique de nos villes et villages et de la protection de l’environnement. Mais cette ambition de tous les régimes politiques se heurte directement […]

Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques qui qualifient des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre, crime d’agression) et organisent de façon concertée la poursuite de leurs responsables. Il s’agit d’un droit promu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec les Tribunaux de Nuremberg et […]

En France et en Angleterre, les femmes détenues peuvent garder auprès d’elles leur enfant jusqu’à ses dix-huit premiers mois. Si l’enfant vit et séjourne en détention auprès de sa mère, il n’est pourtant pas détenu. Dans la mesure où le statut et le régime de l’enfant en prison n’ont jamais été conceptualisés par les droits […]

Qu’ont en commun Star Wars, Pirates des Caraïbes, Cars, Le Roi Lion ou Bambi ?La première réponse à cette question, la plus évidente, serait de dire qu’il s’agit de films et franchises Disney. Une autre, plus spécifique, serait d’affirmer que chacune de ces œuvres présente un aspect particulier du droit ou peut servir de biais […]

Ces dernières décennies, les migrations internationales ont considérablement transformé les manières de « faire famille ». Des individus migrent pour rejoindre leur conjoint ; d’autres donnent naissance à un enfant dans un pays où ils n’ont pas le droit de séjourner ; des mineurs sont conçus à l’étranger par GPA ou PMA ; des parents en couple […]

Une fois devenue définitive, une décision pénale doit être exécutée. Tel est l’objet de cet ouvrage consacré au droit de l’exécution des sanctions pénales. De la loi Perben II du 9 mars 2004, réformant le livre V du Code de procédure pénale, à la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour […]

À l’heure où une multitude d’entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l’efficacité du droit français des entreprises en difficulté n’en présente que plus d’intérêt. S’appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou […]

En France et en Angleterre, les femmes détenues peuvent garder auprès d’elles leur enfant jusqu’à ses 18 premiers mois. Si l’enfant vit et séjourne en détention auprès de sa mère, il n’est pourtant pas détenu. Dans la mesure où le statut et le régime de l’enfant en prison n’ont jamais été conceptualisés par les droits […]

L’Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2020 se concentre sur des thématiques diversifiées et controversées (violences policières, opérations extérieures, économie de la défense, cybersécurité, drones et intelligence artificielle), traitées par des spécialistes reconnus sur ces sujets. Cet ouvrage pluridisciplinaire vise à répondre, de façon solide, à ces nombreuses questions qui ont […]

Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d’éducation a rejoint voire dépassé celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent entre les femmes et les hommes. Tout le monde fait le même constat : la place des femmes dans l’entreprise n’est toujours pas à la hauteur de ce à […]

Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît depuis 50 ans de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par d’autres formes de vie en couple et fragilisé […]

La ville, au contact direct des citoyens, doit jouer un rôle facilitateur dans le parcours de santé de ses habitants. Le besoin d’une action de proximité en santé, mis en avant au cours de la crise du Covid-19, démontre l’urgence pour les collectivités territoriales de s’inscrire comme un acteur fondamental dans ce domaine.Cet ouvrage veut […]