La Ligue des droits humains et le Syndicat des avocats de France ont contesté en vain devant le TA de Montpellier un arrêté du 1er octobre de la préfète de l’Hérault interdisant les équipements de protection individuelle dans le cadre d’une manifestation non déclarée aux abords des établissements scolaires. Ils ont décidé de contester cette ordonnance […]

Dans son nouveau guide relatif aux salariés protégés, mis à jour en juin 2026, le ministère du Travail apporte deux nouvelles précisions importantes concernant la présomption de démission : ce dispositif peut être mis en œuvre sans autorisation préalable de l’inspection du travail et n’exclut pas le recours à un licenciement disciplinaire en cas d’abandon de poste, […]

Le mandat de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) de Dominique Simonnot prend fin ce mardi 13 octobre. Elle a accepté de nous rencontrer pour partager avec nous son expérience de six ans en tant que CGLPL, mais aussi son regard sur la prison, sujet sur lequel elle était déjà très investie […]

Et si l’on créait un délit autonome pour réprimer l’astroturfing, cette pratique consistant à fabriquer artificiellement une mobilisation citoyenne ? C’est la proposition de Me Louise Boccon-Gibod et Me Sophie Allaert qui s’inquiètent de l’insuffisance des moyens en droit français pour lutter contre ce type de manipulation de l’opinion, alors que l’élection présidentielle approche. Explications. […]

Pour éclairer le débat public, la Cour des comptes synthétise ses travaux et fait seize recommandations pour réformer l’imposition du patrimoine des ménages : impôt différentiel sur la fortune personnelle, extension de la taxe sur les holdings, recentrage du Pacte Dutreil et de l’assurance-vie, baisse des droits de succession et des droits de mutation. Dans une […]

Face à la dénonciation des violences policières à l’occasion du blocus des lycées d’un côté, et à la colère des forces de l’ordre de l’autre, Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, rappelle les deux grandes théories du maintien de l’ordre en France et propose des pistes pour amorcer une désescalade de la violence, à commencer par […]

Alors que le blocus des lycées se poursuit, le magistrat Fabrice Vert, membre du Conseil national de la médiation, rappelle que même les conflits les plus violents, comme celui autour du sort de la Nouvelle-Calédonie à la fin des années quatre-vingt, peuvent être résolus par le dialogue. Laisser s’envenimer, pourrir un conflit, ou à l’inverse […]

L’été dernier, une cyberattaque revendiquée par le collectif ZeroBytes a touché le système d’information de la DGFiP, compromettant les données de 678 000 contribuables. Pour les particuliers, des informations telles que le nom, le prénom, le quotient familial, le revenu fiscal de référence et le taux de prélèvement à la source ont été dévoilés. Pour les […]

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 octobre dernier améliore la situation des parties civiles dans les affaires notamment de féminicide commis par des personnes devenues « irresponsables » en cours de procédure. Les explications de la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Parmi toutes les victimes tuées par leur conjoint en 2024, 26 % avaient plus de […]

Un décret du 30 septembre dernier impose une motivation spéciale des décisions de classement pour quelques crimes particulièrement graves, tandis que la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 7 mai 2025, sur le même sujet mais visant toutes les plaintes, est à l’arrêt. On fait le point avec Me Patrick Lingibé sur a […]

Mardi 7 octobre, Un vieil homme déficient et psychotique était jugé à la 10e chambre correctionnelle du Tribunal de Paris, pour des faits d’agression sexuelle dans les transports en commun. Ce « frotteur », qui ne semble pas comprendre ce qui lui arrive, avait déjà été condamné en 2025 pour des faits similaires. Le vieil […]

L’usage de la messagerie professionnelle confronte directement les prérogatives de l’employeur aux droits fondamentaux du salarié. Si les courriels émis ou reçus au moyen de l’outil professionnel sont, en principe, présumés avoir un caractère professionnel, leur consultation, leur conservation et leur utilisation à des fins disciplinaires ou probatoires demeurent strictement encadrées. Les décisions rendues en 2025 […]

La 8ᵉ semaine de la médiation s’ouvre le 10 octobre. À cette occasion, son parrain, le magistrat Fabrice Vert, nous détaille le programme et souligne également l’importance des événements qui vont se dérouler pour la première fois à Paris. Samedi 3 octobre, en tant que parrain de la 8ᵉ édition de la semaine de la […]