La veille, la 23e Ch. 1. avait envoyé un signal de répression rarement observé, en envoyant des primo délinquants en détention. Mardi 20 octobre, la 23e Ch. 4 a pris le contre-pied : malgré l’insistance du parquet, le tribunal n’a incarcéré personne. La salle est presque vide, et tout à coup, des avocats entrent par dizaines. […]

Alors que plusieurs voix s’élèvent actuellement pour réclamer l’état d’urgence après les émeutes survenues ce week-end dans tout le pays et en prévision de nouveaux troubles annoncés, Me Patrick Lingibé fait le point sur l’origine et la nature de ce régime créé par la loi du 3 avril 1955. Née le 3 avril 1955 pour l’Algérie, […]

Le 17 octobre 2026, 855 personnes ont été interpellées à Paris, dans le cadre des manifestations. Lundi 19 octobre, six majeurs ont été déférés et jugés en comparution immédiate. La 23ech.1., qui en a jugé 4, s’est montrée particulièrement répressive. Olivier a volé trois bouteilles de vodka dans un Auchan. « C’était le 17 octobre », dit le procureur. « Non, […]

Le dernier projet de loi de finances du mandat d’Emmanuel Macron durcit la fiscalité des retraités, des indemnités de rupture, et rabote le mécanisme de l’apport-cession et des contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger. Il ouvre en revanche une fenêtre de six mois, début 2027, pour donner de l’argent aux enfants et petits-enfants à un taux […]

Dans une interview accordée à Quid Juris en partenariat avec BFM TV, le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand a balayé la possibilité, inscrite dans le programme de Marine Le Pen d’utiliser l’article 11 pour instaurer par referendum la préférence nationale. Le constitutionnaliste Bertrand Mathieu ne partage pas son analyse. Explications. La prise de position […]

Le ministère de l’Intérieur a annoncé 2397 interpellations pour la journée du 17 octobre, auxquelles s’ajoutent celles de la nuit suivante, où de nouveaux pillages ont eu lieu, notamment à Paris. La justice est invitée à prononcer des peines exemplaires. Il y a fort à parier que le résultat ne sera pas à la hauteur […]

Par un arrêt du 2 septembre 2026, publié au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une précision importante au contentieux de la concurrence déloyale né de la mobilité des salariés. Elle juge, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, que l’appropriation d’informations confidentielles appartenant à une société concurrente et apportées par […]

Le compagnon d’une professeure des écoles a été condamné, vendredi 16 octobre, à trois ans de prison avec sursis probatoire pour l’agression sexuelle de deux enfants de trois ans, à l’école maternelle des Grands-champs, dans le 20e arrondissement de Paris. Sur décision du tribunal, l’audience s’était déroulée à huis clos, le 1er septembre, à la demande […]

Saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France (SAF) de l’interdiction faite par le préfet de l’Hérault de porter des équipements de sécurité en manifestation dans le cadre du blocus des lycées, le juge des référés confirme la légalité de cette interdiction, mais avec des réserves. Un […]

Le 22 octobre prochain, le tribunal de commerce de Créteil célébrera ses 40 ans. Trois cents invités sont attendus. Son président, Philippe Jombart, revient sur l’évolution de la juridiction, marquée par la transformation du tissu économique du Val-de-Marne et la dématérialisation du traitement des dossiers. Il évoque également ses projets, au premier rang desquels son combat […]

Depuis sept ans et neuf mois, les proches des quatre personnes décédées et les centaines de blessés et sinistrés attendaient la confrontation avec la municipalité parisienne et le syndic de l’immeuble situé à l’épicentre du drame, dans le IXe arrondissement. Le procès débute enfin mardi 20 octobre. Les prévenus répondent d’imprudences, de négligences et de manquements […]

Sécheresse, inondations, cyberattaques voire tornades et risques géopolitiques à nos portes : avec la multiplication des catastrophes, les compagnies d’assurances et les organismes de réassurance sont mis à rude épreuve. Mais pourront-ils toujours remplir leur rôle ? C’est une côte tranquille aux États-Unis, les Carolines. Longeant la côte, une bande de plages et de dunes – comme […]

La Ligue des droits humains et le Syndicat des avocats de France ont contesté en vain devant le TA de Montpellier un arrêté du 1er octobre de la préfète de l’Hérault interdisant les équipements de protection individuelle dans le cadre d’une manifestation non déclarée aux abords des établissements scolaires. Ils ont décidé de contester cette ordonnance […]