À la une

FLASH : Le juge des référés du Conseil d’État refuse d’imposer un délai aux préfets pour publier leurs arrêtés sur les manifestations

Jeudi dernier, le Conseil d’État a été saisi en référé de deux affaires liées aux publications jugées tardives par les préfets de leurs arrêtés d’interdiction concernant les manifestations et autres mesures d’atteintes aux libertés publiques en lien avec le mouvement social. Les requêtes ont été rejetées par deux ordonnances prononcées ce mardi. Faut-il imposer aux […]

Olivia Dufour

Décès d’un bénéficiaire de RSU ou de stock-options d’un groupe étranger : impôt sur le revenu, droits de succession et déclarations des héritiers résidents de France

Au décès d’un salarié ou d’un dirigeant titulaire de RSU ou de stock-options attribuées par un groupe étranger, ses héritiers résidents de France doivent répondre, dans des délais brefs, à trois séries de questions : qui supporte l’impôt sur le revenu attaché au gain d’acquisition, que faut-il porter dans la déclaration de succession et pour quelle […]

Marc Uzan

Au procès de l’explosion de la rue de Trévise : « Je croyais vraiment qu’une bombe était tombée du ciel »

Vendredi 13 novembre, la 31e chambre correctionnelle a poursuivi l’audition des victimes de l’explosion, notamment la famille de Nathanaël Josselin, l’un des deux pompiers morts dans l’explosion. « Je croyais vraiment qu’une bombe était tombée du ciel », dit une partie civile qui ouvre l’audience du vendredi 13 novembre. Les catastrophes quand elles surgissent surprennent des gens très différents […]

Julien Mucchielli

Procès de l’explosion rue de Trévise : « Je pleure parce que je suis en vie… J’aurais aimé mourir ce jour-là »

Un flot de larmes. Hier, la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a plongé dans l’horreur du 12 janvier 2019 et dans la vie de rescapés qui, depuis, s’écoule péniblement. Les témoignages d’Inès et Angela, jeunes filles grièvement blessées par la déflagration, de Luis-Miguel, meurtri à jamais par la mort de sa femme, ont submergé […]

Isabelle Horlans

Mobilisation sociale : les délais de publication des arrêtés préfectoraux contestés devant le Conseil d’État

Jeudi, le Conseil d’État a examiné deux recours portant sur la possibilité d’imposer aux préfets un délai minimum entre la publication de l’arrêté et l’événement concerné par celui-ci afin de garantir le droit au recours effectif en matière de manifestation, couvre-feu, et autres mesures touchant aux libertés dans ce type de situations. Les préfets font-ils […]

Olivia Dufour

De la logique de système à la logique de performance : la racine structurelle de la souffrance des personnels de justice

L’irruption de la logique de performance dans l’univers judiciaire a provoqué un basculement. La crise qui en a découlé peut toutefois être transformée en opportunité, estime Véronique Isart qui poursuit ici sa réflexion sur la souffrance éthique des juges. Dans un premier article, le lien a été posé entre la souffrance éthique des personnels de […]

Véronique Isart

Procès de l’explosion rue de Trévise : Un ingénieur de la Mairie de Paris se défausse sur l’entreprise chargée des travaux

Au service de la voirie, les agents parlaient de « désordre ». Il s’agissait en fait d’un trou devant le 6, rue de Trévise, d’un affaissement causé par des fuites, qui a fini par rompre la conduite de gaz. Mardi, un ingénieur a confirmé que l’origine du vide n’avait pas été recherchée. Et un témoin a attesté […]

Isabelle Horlans