Si vous avez déjà envisagé de glisser quelques factures de dépenses personnelles entre deux notes de frais de repas et d’hôtel remboursées par votre entreprise, soyez très précautionneux, car cela peut s’avérer plus coûteux en cas de redressement fiscal ou en cas de licenciement… Les repas d’affaires en solitaire au club échangiste Commençons notre dépouillement […]

L’irruption de la logique de performance dans l’univers judiciaire a provoqué un basculement. La crise qui en a découlé peut toutefois être transformée en opportunité, estime Véronique Isart qui poursuit ici sa réflexion sur la souffrance éthique des juges. Dans un premier article, le lien a été posé entre la souffrance éthique des personnels de […]

Le 17 octobre à Valence, Fabrizio, 18 ans, a jeté un œuf rempli de peinture en direction des forces de l’ordre. En garde à vue, il a reconnu les faits et a pleuré…

Philippe Collière, magistrat administratif, a été chargé d’un audit par la Ville de Paris en 2020 pour définir les dysfonctionnements ayant abouti à l’explosion rue de Trévise. Hier, à la barre du tribunal, il a qualifié le travail d’égoutiers intervenus avant l’accident d’« un peu léger » : « Ils savaient qu’il y avait une fuite mais n’ont pas […]

Valérie Delnaud, jusqu’ici directrice des Affaires civiles et du Sceau à la Chancellerie, vient d’être nommée à la direction de l’École nationale de la magistrature, où elle aura notamment pour mission de mettre en œuvre la réforme de l’école à partir des pistes de réflexion du rapport du conseiller d’État, Charles Touboul Moracchini. Elle succède […]

Le 5 novembre dernier, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a prononcé la deuxième sanction sur saisine d’un justiciable. Elle concerne une magistrate qui a ordonné l’exhumation d’une victime de féminicide sans prévenir la famille ni répondre ensuite à ses sollicitations. Le comportement d’un juge peut-il engendrer une victimisation secondaire chez un justiciable ? […]

L’exécutif envisage, en 2027, de mettre en place un nouveau guichet de régularisation fiscale à destination des contribuables souhaitant déclarer spontanément leurs avoirs étrangers non déclarés. Le 30 septembre 2026, dans le cadre des arbitrages du budget 2027 et la présentation du plan de redressement de 54 milliards d’euros, l’exécutif a annoncé l’ouverture d’une nouvelle cellule de […]

Tout au long d’un interrogatoire stérile, l’accusée a nié les faits qui lui sont reprochés. Ce matin, l’avocate générale a requis 18 ans de réclusion criminelle pour tentative d’assassinat. La question de l’existence du syndrome de Münchhausen par procuration, qui a nourri les débats et fait l’objet d’une controverse, est restée sans réponse. Verdict dans […]

Faute de statut unifié, le proche aidant dispose d’un faisceau de droits répartis entre le Code de l’action sociale et des familles, le Code du travail et le Code de la sécurité sociale. Congé indemnisé, trimestres de retraite, dédommagement, avantages fiscaux, solutions de répit : tour d’horizon des droits ouverts en 2026, alors que le nombre […]

Devant la cour d’assises de Pontoise, mercredi 4 novembre, Jasmine, son frère, sa sœur et son père ont livré des témoignages dévastateurs aux dépens de l’accusée, Aziza M., leur mère et épouse, qu’ils ont décrite comme un monstre froid et une impitoyable mère maltraitante. À partir du jour où elle a été placée à l’hôpital […]

Depuis 1945, treize condamnés par des cours d’assises ont pu bénéficier d’un nouveau procès. Ce chiffre, très faible, peut sembler décourageant. Pourtant, d’après l’avocat François Saint-Pierre, les chances d’obtenir un procès en révision augmentent et sont importantes en matière correctionnelle. Pour Actu-Juridique, il revient sur quelques-unes des affaires emblématiques sur lesquelles la Cour de révision […]

Aziza M. est accusée d’avoir tenté d’assassiner sa fille Jasmine* en provoquant chez elle des troubles factices qui ont engagé son pronostic vital. Retour sur 7 ans d’hospitalisations imposées à une fillette martyrisée, jusqu’à l’arrestation de sa mère. Avant l’âge de sept ans, Jasmine a subi de très nombreuses hospitalisations en raison de symptômes divers […]

GRDF n’a pas été poursuivi au cours de l’instruction sur l’origine de la déflagration ayant fait 4 morts et 200 blessés en 2019. Mais en début de troisième semaine d’audience au tribunal de Paris, le gazier a été attaqué sur l’état de sa canalisation enfouie sous les N° 4 et 6, rue de Trévise (IXe arrondissement). Sans […]