La cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 24 avril dernier, à indemniser trois requérantes au motif qu’elle ne les avait pas protégées effectivement contre les abus sexuels alors qu’elles étaient mineures. La magistrate Valérie-Odile Dervieux décrypte pour nous cette décision qui soulève de nombreuses et importantes questions. La Cour […]

« Nos voix pour elles » : une formule simple au service d’une très grande cause. Des bâtonnières et vice-bâtonnières de France se sont unies pour soutenir les femmes afghanes dont les droits sont bafoués par le régime des talibans. Le collectif qu’elles ont créé porte leur parole. Depuis le 15 août 2021, date de la reprise de […]

Le 6 mars, une conférence sur le thème de la santé des femmes a eu lieu à la Maison du barreau. L’occasion d’aborder la santé des avocates et les difficultés inhérentes à leur profession. « Aucune professionnelle ne devrait quitter sa profession pour des raisons indépendantes de sa volonté ». Consciente des problématiques qui jouent en la […]

La Cour de cassation précise que « les actes de disposition accomplis par le débiteur au mépris de la règle du dessaisissement (…) sont frappés d’une inopposabilité à la procédure collective dont le liquidateur peut se prévaloir, quel que soit le montant du passif déclaré et de l’actif ». Cass. com., 15 janv. 2025, no 23-18.695 1. L’ouverture d’une procédure collective […]

« Il n’y a de nouveau que ce qui est oublié », disait Rose Bertin, la modiste de la reine Marie-Antoinette. Elle pensait certes à ses fanfreluches, mais le principe pourrait s’appliquer aussi, plus généralement, aux leçons de l’Histoire. Aurait-on « oublié » le spectacle atroce de la peine de mort, autrefois si prisé par l’opinion publique – […]

Juger si les éléments obtenus par l’administration fiscale lors d’une procédure de visite et de saisie portent atteinte au secret professionnel et donc entachent la régularité de la procédure d’imposition relève de la seule compétence du premier président de la cour d’appel. Le juge compétent pour se prononcer sur le moyen tiré de l’irrégularité de […]

La définition du parasitisme fait l’objet d’une construction prétorienne constante. Les sociétés Vuitton et Cartier/Richemont International se sont récemment affrontées en la matière au sujet d’un motif de fleur quadrilobé figurant au sein de leurs collections de joaillerie de luxe. La Cour de cassation, malgré l’existence d’une valeur économique individualisée, rappelle que la preuve d’une […]

Le nouveau régime de droit commun des nullités des sociétés est mis en place par l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés. Ord. n° 2025-229, 12 mars 2025, portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés L’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en […]

La disparition du pape François, 266ᵉ pape de l’histoire catholique, permet de rappeler que le Vatican est non seulement le siège de la chrétienté, mais aussi un état. Le pape est l’évêque de Rome, le guide des chrétiens, mais aussi un chef d’État. Voyons plusieurs points à cet égard. Géographiquement La Cité du Vatican est […]