À l’heure de la visioaudience, on plaide encore « corps présent ». Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous explique ce qu’implique le fait d’être corps présent à l’audience, tandis que Me François Martineau imagine un autre sens, nettement plus restreint, à l’expression. Ben oui, on avait vu dit le public, vous […]

La valeur verte constitue-t-elle un levier pour faciliter la rénovation énergétique du parc de logements privés ? Le point dans le département de Seine-Saint-Denis (93) qui comporte une grande part d’habitats énergivores. Dans la région francilienne, les enjeux de la rénovation sont cruciaux. Selon une étude publiée par l’Institut Paris Région et l’Insee en octobre 2022, on […]

Maurice*, technicien de 58 ans aux annotations « impeccables » dans les ateliers de réparations qu’il a servis, est tombé sur un os dans un garage de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne). Le directeur l’accuse de vol, abus de confiance et mise en danger de la vie d’autrui pour avoir remplacé des pneus neufs par des usagés, lui causant un […]

Le gouvernement dresse un bilan positif de son action de lutte contre l’évasion fiscale avec nombre d’innovations mises en place. En mai 2023, Gabriel Attal avait présenté son plan de lutte contre la fraude fiscale. Ce plan s’intégrait dans une feuille de route ambitieuse avec comme objectif de s’attaquer à toutes les fraudes aux finances publiques, […]

Analysée en jurisprudence tantôt en une opération de double paiement, tantôt en opposition au mécanisme du paiement, la compensation gagne en clarté à se trouver décomposée selon ses multiples caractères. Mode d’extinction volontaire et unilatéral d’obligations croisées, elle s’illustre par l’immatérialité de son processus, ainsi que par ses effets libératoire et contributoire sous l’angle passif […]

Le 5 février dernier avait lieu la 2e édition du concours d’éloquence juridique Jacques Vergès, dont la finale se tenait au tribunal judiciaire de Créteil. Un concours pensé par deux étudiants en droit et qui s’adresse aux étudiants mais dont l’intérêt est d’être un vrai concours d’éloquence juridique, avec un travail sur un cas, où il […]

Faïza, au parcours de vie chaotique, comparaît à Pontoise pour avoir commis des violences contre Daniel, qui l’hébergeait alors qu’elle était à la rue. Si les faits sont établis, les circonstances ne sont pas claires, mais la juge ne s’éternise pas, et Daniel a l’air d’un petit homme inoffensif, le cœur sur la main. Dans […]

Une note rédigée par une doctorante publiée récemment évoque le chiffre choc de 86% de classements en matière de violences sexuelles. Elle a été reprise par de nombreux médias. Le problème, c’est que les chiffres avancés ne sont pas vérifiables, met en garde la magistrate Valérie-Odile Dervieux. « Nous sommes tous responsables de ce qui est […]

Avocat au barreau de Versailles depuis décembre 1992, Me Raphaël Mayet a été secrétaire de la Conférence en 1994-1995 et membre du Conseil de l’ordre de 2008 à 2013. Son activité est axée sur « deux piliers » : le droit des soins sans consentement, pour lequel il a posé plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité, faisant évoluer la loi […]

La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants modifie plusieurs articles du Code civil relatifs à l’autorité parentale afin que l’image des enfants soit mieux protégée dans un contexte de surexposition de nombre d’entre eux sur internet, notamment par leurs propres parents. Bien que fondée sur […]

La loi de finances pour 2024 a réformé la taxation des revenus issus de la location saisonnière. Mais les mesures adoptées ont abouti à un dispositif éloigné des intentions du gouvernement. La proposition de loi n° 1176 adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2024 et renvoyée à la commission des affaires économiques […]

Les défaillances d’entreprises pourraient atteindre des sommets en 2024. D’après les premiers chiffres d’Altares, le nombre de défaillances dépasserait même la barre symbolique des 60 000 sociétés. Un niveau qui a rythmé la vie économique en France suite à la crise financière de 2008. Depuis septembre 2016, les défaillances n’ont jamais redépassé cette barre historique. Les PME, […]

On n’en finit plus de dire que la justice civile va mal. L’obsession des statistiques, l’excès de dossiers et le manque de temps conduisent à la déshumanisation. Et si l’amiable était la solution ? « L’un des intérêts de l’amiable c’est justement de réintroduire de l’humain dans des procédures parfois kafkaïennes » explique Par Fabrice Vert, magistrat, […]

En février dernier, France Tutelle présentait son plaidoyer pour la reconnaissance d’un statut fiscal du protecteur familial. En France, les protecteurs familiaux (tuteurs, curateurs, personnes habilitées, mandataires spéciaux) sont désignés dans plus de la moitié des mesures de protection juridique. 500 000 proches, parents, conjoints ou amis d’adultes très vulnérables, exercent cette mission au titre de […]